Statuts

Statuts de l’Association pour la Diffusion dans l’Économie de Solutions d’Intelligence Souveraine (ADESIS.fr)

Article 1 : Dénomination et siège social

L’association est dénommée "ADESIS". Son siège social est fixé sur Avignon, France. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 2 : Objet

• promouvoir, tester, développer des solutions souveraines d’informatique décisionnelle et d’Intelligence Artificielle déployables en interne au sein des PMEs, des associations et des organismes publics locaux
• soutenir l’embauche de jeunes diplômés dans ces domaines
• animer la communauté autour de ces thématiques via des événements et des publications
• assurer des prestations de services dans l’accompagnement de projets de transition digitale d’organisations, d’expérimentation de solution innovantes et d’évaluation de systèmes d’information décisionnels

Article 3 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : Composition

L’association se compose de :

• Membres fondateurs.
• Membres actifs individuels : universitaires, étudiants, professionnels de l’informatique décisionnelle (BI) et de l’Intelligence Artificielle (AI).
• Membres actifs moraux : universités, laboratoires, associations et entreprises produisant ou expérimentant des solutions de BI ou IA.
• Membres d’honneur (sur proposition du conseil d’administration).

L’admission des membres se fait par cooptation, sur proposition unanime du bureau et vote à la majorité simple du conseil d’administration. Les membres moraux ont le droit de participer aux assemblées générales (par l’intermédiaire d’un représentant salarié ou membre de l’organisme) ainsi que de recevoir les informations et publications de l’association.

Article 5 : Cotisation

• Les membres actifs sont tenus d’acquitter une cotisation annuelle.
• Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 6 : Exclusion

L’exclusion d’un membre peut intervenir :

• De plein droit, en cas de non-paiement de la cotisation annuelle.
• Sur proposition unanime du bureau et vote à la majorité simple du conseil d’administration, pour motif grave portant préjudice à l’association.

Article 7 : Organes de l’association

L’association est administrée par :

• L’assemblée générale (AG).
• Le conseil d’administration (CA).
• Le bureau.

Article 8 : Assemblée générale (AG)

L’AG est composée de tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Elle élit les membres du conseil d’administration. Elle approuve les comptes annuels. Elle valide le montant des cotisations. Elle modifie les statuts.

Article 9 : Conseil d’administration (CA)

Le CA est composé de 3 à 9 membres élus pour trois ans. Il élit le bureau en son sein. Il valide l’adhésion des nouveaux membres. Il propose à l’AG le montant des cotisations. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il définit les orientations stratégiques de l’association.

Article 10 : Bureau

• Le bureau est composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, élus par le conseil d’administration parmi ses membres. Il est chargé de la gestion courante de l’association. Il prépare les réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
• Le trésorier dispose d’une procuration permanente du président pour effectuer toutes les opérations sur les comptes de l’association.

Article 11 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations des membres.
• Les subventions publiques ou privées.
• Les dons et legs.
• Les revenus de prestations de service.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour préciser les modalités d’application des présents statuts.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net sera attribué à une association ayant un objet similaire.